J.O. 59 du 10 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRS0600472A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2006, Mme Nadler (Claire), épouse Quinones, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 15 septembre 2005.